David Saforcada pour 2017.

28 septembre 2016

Une politique offensive de la relance de la croissance, de la production et des exportations (1)

S’il convient de nous défendre, il faut, en outre, savoir être offensif et ne pas se limiter aux positions que la France possède déjà. Comment ? En relançant nos exportations, par l’élaboration d’une véritable vision stratégique sur du moyen et long terme, par le développement d’une stratégie d’influence normative internationale, par des investissements et enfin par l’innovation.

 

Revenir à une véritable politique industrielle et vision stratégique :

La France subit une désindustrialisation massive depuis plus de 40 ans mais également un déficit de son commerce extérieur, un amoindrissement de ses capacités de production et une perte de compétitivité de ses entreprises. Dans ce contexte, l’État français doit d’urgence renouer avec une véritable vision stratégique. Seul un État développeur sera en mesure de soutenir nos industries stratégiques et de favoriser l’investissement et l’innovation. Le retour à une vision industrielle stratégique permettra, à la manière des économies asiatiques, de devenir les puissances industrielles de demain. Ce que Napoléon III, le Général de Gaulle et Pompidou, jadis, et Taiwan, la Corée du Sud et Singapour, de nos jours, ont fait, la France peut le faire et remonter à la 4eme puis 3eme place mondiale en dépassant les Japon et Allemagne vieillissants.

Les exemples asiatiques (Japon, Corée du Sud, Singapour, Taiwan, Chine…) eux-mêmes inspirés du rattrapage prussiens s’appuient sur quatre instruments pour développer une puissante politique industrielle :

■   Une agence ou institution centrale en charge de la définition des objectifs et de leur ciblage, ainsi que de la mise en place des politiques notamment via une coopération public/privé renforcée. Contrairement au modèle communiste, l’Etat donne les objectifs aux entreprises privées et guide leur développement. Il ne se substitue pas à eux.

■   Le contrôle du système financier ou au moins une influence directe sur l’allocation des financements ;

■   Un ensemble d’appui et d’incitations, dont des contraintes, à l’exportation ;

■   des mesures de protection commerciale et de soutien additionnelles aux producteurs nationaux.

Cela passe par la suppression du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) qui n’est qu’un centre d’étude produisant des rapports, que hélas personne ne lit, pour revenir au Commissariat général du Plan post mitterrandien. Ce Commissariat à la Stratégie et à l’Investissement serait chargé de définir la planification économique du pays, notamment via des plans quinquennaux ou décimaux et des objectifs à 25 ans.

Il convient de préciser (pour rassurer les libéraux) qu’il ne s’agit en aucun cas d’adopter la planification soviétique. Le modèle souhaité doit se rapprocher du METI/MITI japonais et de l’Economic Development Board de Singapour. Pour ce faire, le nouveau Commissariat à la Stratégie et à l’Investissement sera directement en lien avec la Caisse des Dépôts et le Fonds stratégique d’investissements

La première mission du CSI sera d’identifier les secteurs stratégiques et d’avenir et de mettre l’accent dessus. Pour chaque secteur, il convient d’identifier les champions nationaux, mais également les sous-traitants et les PME leaders dans des secteurs de niche. Il est impératif d’aider les TPE et PME autant et non pas moins que les grands groupes. Une première liste de secteurs stratégiques pourrait comprendre :

■    La robotique/automatisation (et dans une moindre mesure les drones terrestres et aériens)

■    Le nucléaire et la fusion

■    Les énergies renouvelables et les réseaux de distribution d'électricité « intelligent »

■    La Sécurisation de notre approvisionnement en ressources naturelles et minières

■    La maritimisation

■    Les transports électriques routiers et ferroviaires

■    L’aéronautique (conventionnel, biocarburant, électrique)

■    L’aérospatial

■    La Défense

■    Numérique, technologies de l'Information et de la Communication

■    La Santé et pharmaceutique

■    L’Agroalimentaire et agriculture

■    L’impression 3D

Il faut développer ces filières par la  réforme des pôles de compétitivité. Ces derniers ont jusqu'ici été victimes du saupoudrage et du clientélisme et nécessitent un véritable rééquilibrage. L'objectif est l'emploi et l'efficacité industrielle au niveau national à long terme et non pas les intérêts des élus et l'emploi local à court terme.

La France doit en outre, prendre acte de la perte de certains secteurs à l’instar de ceux de la sidérurgie, de l’aluminium et de la construction d’appareils électroniques (télé, ordinateurs, téléphones…) grand public. Il nous reste néanmoins Archos…

Il faut aussi augmenter la capacité d’action de la BPI en la rendant plus présente dans les régions françaises afin de créer un service de financement de proximité conscient des enjeux économiques locaux. Promouvoir les avantages de la BPI auprès de nos entreprises afin qu’elles soient informées des manières dont elles peuvent en bénéficier.

Il ne faut pas hésiter à concentrer tout le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) sur les activités exposées à la concurrence internationale sur notre territoire. Ceci pour protéger les entreprises françaises et encourager leurs productions menacées par une concurrence déloyale.

Il convient, enfin, d’engager, avec les nations européennes volontaires, des coopérations industrielles et scientifiques dans ces domaines lorsque des intérêts communs sont identifiés. Comme jadis avec Airbus, Ariane Espace, l’Agence Spatiale Européenne ou le CERN, la France se doit de donner l’impulsion : Airbus naval, agence de lutte contre le cancer, automobile électrique, moteur de recherche, système d’exploitation pour ordinateur, robotique, biotechnologies… Des coopérations peuvent également être engagées sur la base d’une solidarité francophone ou latine. Ou encore avec d’autres pays : Robotique avec le Japon, industrie navale avec la Corée du Sud….

27 septembre 2016

Mettre en place un protectionnisme intelligent et une véritable politique de réciprocité

A.   Défendre notre économie face à la concurrence déloyale :

Il ne s’agit en aucune façon d’isoler totalement la France de la concurrence extérieure par un protectionnisme illimité. Il s’agit seulement de mettre fin aux effets désastreux d’un libre-échangisme mondialiste sans limites et d’une libération inconditionnelle des mouvements de capitaux qui en l’absence d’institutions appropriées ne cessent de développer leurs effets pervers.

Il s’agit de réaliser une situation permettant de protéger, là où il est nécessaire, tout en  sauvegardant les avantages du libre-échange là où ils existent effectivement, et en permettant à la concurrence internationale de s’exercer efficacement.

La concurrence déloyale est l’un des fléaux de notre époque. Une démocratie sociale ouverte ne peut rivaliser face à une grande puissance mercantiliste faisant des exportations sa priorité au détriment du bien-être de ses concitoyens. Il faut néanmoins garder à l’esprit que si nous limitons les importations en provenance d’un pays, ce dernier limitera ses importations en provenance du nôtre. Il y a deux cas de figure à prendre en comptes :

▪   Contre les États pratiquant le dumping social et / ou écologique : des droits de douane pour stopper la concurrence déloyale

Le libre-échange déloyal (avec l’Asie notamment) provoque une course sans fin au moins-disant social, salarial, fiscal et environnemental. Le produit de ces droits de douanes pourra être en partie affecté au financement de notre protection sociale. Pour ces pays, il faudra instaurer une protection contingentaire avec des licences d’importation vendues aux enchères. Le principe général serait que dans chaque secteur dans lequel la France peut être suffisamment productrice, un pourcentage de la consommation soit assuré par la production nationale. Il ne s’agit donc pas d’un protectionnisme total et illimité.

Il est aussi possible, à l’instar de ce que les américains ont fait avec le Japon dans les années 80-90 dans le secteur automobile, d’instaurer des accords bilatéraux de restriction volontaire. Ou bien d’éxiger que les produits importés soient soumis aux mêmes normes environnementales et sanitaires de production que les Français. Instauration d’une Taxe environnementale compensatoire pour les produits refusant de s’y soumettre.

▪   face à des États protectionnistes disposant de standards économiques et écologiques comparables,

Le principe de réciprocité doit être la norme. Par exemple, il n’est pas normal que le marché automobile sud-coréen nous soit autant fermé lorsque les KIA, Hyundai, etc. inondent notre marché. Nos administrations aussi doivent montrer l’exemple. Il n’est plus admissible qu’en matière de marchés publics le taux d’ouverture européen soit de 90 % contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et de 0 % dans la plupart des « pays émergent ».

▪   Au sein de l’Union européenne actuellement :

Il faut supprimer, dans un premier temps, la directive sur les travailleurs détachés (qui constituent une concurrence honteusement déloyale sur notre propre territoire)pour obliger les entreprises qui font appel à de la main-d'œuvre provenant des pays de l’Union européenne à payer leurs charges sociales en France.

Sur le plan européen, la promotion de l’aspect défensif nécessitera donc forcément du courage et de la pugnacité de la part des négociateurs français pour une sortie de l’Union européenne (version pragmatique). L'affaire des panneaux solaires chinois illustre parfaitement pourquoi nous devons sortir du piège de l’UE et proposer une nouvelle architecture. La Chine pratique le dumping pour l'exportation de ses panneaux solaires, la France demande à la Commission de les taxer à 40% ad valorem. L'Allemagne soucieuse de préserver ses exportations s'oppose à cette mesure…

 

B. Instaurer un contrôle efficace des IDE dans les secteurs stratégiques:

La France doit être en mesure de préserver ses technologies et ses entreprises stratégiques de l'appétit de puissances étrangères. Pour cela il faut oser, comme dit plus haut, rompre avec la politique de l’Union Européenne. En effet, l’Union européenne est la seule zone économique majeure à ne disposer d’aucun mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Le droit de l’Union européenne (Commission européenne et jurisprudence de la CJUE) lui préfère le principe général de la liberté de circulation des capitaux et encadre strictement la marge de manœuvre des États membres. Pour pallier ce manque, la France a adopté deux décrets en 2008 et 2014, mais il faut aller plus loin.

En matière de contrôle des Investissements Directs Etrangers dans les secteurs stratégiques, les Etats-Unissont un modèle. Les moyens à la disposition du Committee on Foreign Investment in the United States – CFIUS sont tels, qu’il agit avant tout comme une arme de dissuasion à l’encontre d’investisseurs étrangers peu scrupuleux. Le CFIUS a, de plus, développé une vision extensive de la "sécurité nationale". Ce mécanisme aurait pu être utile lors du cas Alstom.

La France devrait s’inspirer du CFIUS américain mais également des exemples asiatiques (Corée du Sud, Singapour, Taiwan… qui incorpore cette entité de contrôle des IDE à celle en charge de la planification stratégique. C’est pourquoi le contrôle des IDE devrait être confié à un Commissariat à la Stratégie et à l’Investissement*. Cette entité aurait également en charge le contrôle des délocalisations dans ces mêmes secteurs stratégiques (nucléaires, aéronautique…). Elle jugerait de la pertinence et de l’opportunité de laisser des industries se délocaliser : les risques générés par les transferts de technologies compensent-ils les avantages liés aux exportations ?

 Autres mesures concernant les entreprises des secteurs stratégiques définies plus bas:

  • le pourcentage du capital autorisable pour une société étrangère sur toutes les entreprises dont la production est vitale pour la France, il ne pourra dépasser 10%
  • hausse de la majorité requise sur les fusions ou transferts de siège (plus haut que les actuels 2/3 ou 3/4) pour augmenter la difficulté du rachat.
  • Demander que le statut des entreprises découple le capital et la gestion : Renforcer l'obligation de demander une autorisation à la sphère publique avant tout achat ou tout dépassement de seuil d'origine étrangère.
  • Renforcer l'obligation de transparence des acheteurs étrangers (d'où viennent leurs capitaux ? Etc.). La généralisation des procédures de Due Diligence/compliance aux plus modestes sociétés me semble en effet essentielle ici.
  • Étendre les limitations de rachat pour motif de sécurité nationale (Péchiney n'aurait jamais dû être autorisé à la vente puisqu'il fournit un matériau utilisé dans les avions militaires. C'est donc un fournisseur de l'armée). De même, renforcer l'intervention des autorités de la concurrence, pour bloquer un rachat.
  • Étendre le droit de regard sur les brevets qui passent sous contrôle étranger (pour rappel, une telle commission d'examen existe déjà, et l'INPI lui transmet toute demande de brevet. Il suffirait d'élargir son domaine de compétence aux brevets déjà existants et possédés par une entreprise française en voie de rachat par une société étrangère. Idem concernant les fonds d'investissement en brevets, de type patent trolls).

 

*Nous traiterons dans d'autres propositions du Commissariat à la Stratégie et à l’Investissement

Promouvoir les produits français en France et lutter contre les délocalisations !

En matière de marchés publics le taux d’ouverture européen est de 90 % contre 32 % aux États-Unis, 28 % au Japon et de 0 % dans les « pays émergent ». Le fabriqué en France obligatoire pour les administrations et la création d’un label précis sur tous les produits « fabriqué en France » et « Fabriquée en Europe » doivent être instaurés afin de relancer l’équilibrage de la balance commerciale.

L’étiquetage des produits « fabriqués en France » est une mesure de bon sens. Il est aberrant qu’à cause de l’UE, elle ne soit pas déjà en place.

Concernant l’obligation faite aux administrations d’acheter français à qualité équivalente, il conviendrait de créer deux instruments favorisant notre production nationale et les sociétés de nationalité française :

 ➢   Un Buy american act à la française : Une part des marchés publics est réservée aux entreprises françaises ou étrangères produisant en France. Il convient donc d’obliger les collectivités publiques à privilégier les achats de produits français et européens.

 ➢   Un Small Business act à la française : Une part des marchés publics est réservée aux PME nationales (entre 23 et 40% selon les secteurs aux États-Unis d’Amérique).

Ces mesures permettront de développer la production française pour limiter nos importations, développer l'emploi en France et rééquilibrer notre balance commerciale.

Acheter français, c'est embaucher des Français et gagner la lutte contre le chômage !

25 septembre 2016

En finir avec les Grands Frères "musulmans" ...

La lutte contre le danger islamiste sur le territoire national doit dépasser le simple cadre de la lutte contre les cellules « terroristes » ou « pré terroristes ». Cette lutte doit concerner l’entrisme et le clientélisme qui sont malheureusement bien souvent couplés.

En 2005, après les émeutes, afin de pacifier les quartiers on a donné le pouvoir aux « grands frères ». Grands Frères « Musulmans » serait plus approprié. En effet, les intégristes ont su sauter sur l’occasion.

Même si le ver était dans le fruit depuis les années 90, il n’avait pas pu se développer à grande échelle, nos politiques lui en ont donné l’occasion. Les frères sont devenus officiels et ont pu entrer dans les rouages municipaux mais aussi dans ceux de l’Education Nationale entre autres. A cet entrisme est venu s’ajouter le clientélisme des Politiques allant de plus en plus loin dans la collaboration pour garder ou conquérir leur « graal » électoral. Salles de prière, menus Halal, emplois réservés, colistiers islamisés sont la nouvelle panoplie du candidat qui ne se cache plus. Pour d’autres, ce sera la simple lâcheté qui permettra les choses. Enfin pour d’autres ce sera l’hypocrisie totale pour avoir un minimum de sécurité ou pour quelques voix assurant la victoire.

Entrisme et électoralisme sont des plaies qu’il nous faut dénoncer et combattre tout autant que le terrorisme car tous ont le même but avec juste des routes différentes. C’est cela aussi la reprise des territoires perdus de la République ! Pour cela, il faut du courage et de la sincérité. Il faut sortir du discours « bisounours » et repentant d’un certain système tout comme il ne faut pas tomber dans la logique d’amalgame perpétuel.

Je n’ai pas peur de le dire, je suis persuadé qu’il faut d’un côté retrouver l’esprit S.A.S (je dis bien l’esprit et pas la structure) que certains ont connu de l’autre côté de la Méditerranée. Une présence h24 dans les quartiers, directement sous la tutelle du préfet. Et de l’autre côté oser, localement, le rassemblement au-delà de certains clivages afin de combattre l’obscurantisme. On se doit d'aider toutes celles et ceux qui se battent, comme Nadia Remadna et le "Brigade des Mères".

Il faut en finir avec les « grand frères musulmans » …

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21 septembre 2016

Changer l'ENA

Certains parlent de supprimer l'ENA, pour ma part je pense qu’il faut modifier le cursus de formation des « Hauts Fonctionnaires » en s’inspirant de la chose militaire et de la formation des officiers.

On garderait donc l'ENA qui deviendrait une école, du type Saint-Cyr, formant les « aspirants » Hauts Fonctionnaires. Une école du « mouvement », de « l’anticipation », de « l’audace ». A l’issu des deux ans de formation et suivant le classement de sortie, les diplômés seraient mis en immersion sur le terrain, avec aussi des stages en entreprises, pour une durée de 8 ans. Durant cette période, ils auraient aussi l’obligation de servir au sein de la Réserve Opérationnelle à l’issue d’un stage de 6 moins dans une composante de notre Armée ou de la Police.

A l’issu de ces huit années, les diplômés de l’ENA auraient la possibilité de tenter le concours d’entrée à l’Ecole Spéciale de l’Administration qui formerait les Hauts Fonctionnaires (sur le modèle de l’Ecole de Guerre) et qui permettrait d’accéder aux fonctions initialement attribuées à la sortie de l’ENA. Le cursus serait là aussi de deux ans avec à l’issue l’obligation de servir dix ans dans la Fonction Publique.

Il faut décloisonner la Haute Fonction Publique, il ne faut plus qu’elle soit « hors-sol » et entre les mains d’une même caste, majoritairement parisianiste, totalement néfaste à l’innovation, à l’économie, au bien social, à la Nation.

 

*Interdiction de faire de la politique pour les diplômés tant de l’ENA que de l’ESA sauf à démissionner de l’Administration.

**Toute démission intervenant dans les 8 ans pour l’ENA et les 10 ans pour l’ESA engendrerait le remboursement des frais de scolarité.

L'impôt citoyen universel : la Taxe Vauban

VAUBAN

Le problème de la justice fiscale est fréquemment évoqué dans notre pays mais jamais mise en application.

Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie de notre Constitution, il est précisé à l’article 13 que les contributions « doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Cela n’implique en rien la progressivité comme on voudrait nous le faire croire, seule La proportionnalité est en relation directe avec les facultés contributives.

D’autre part, l’on peut noter que les exonérations, dérogations, régimes particuliers, dont bénéficient tout spécialement les revenus les plus élevés, réduit notablement les effets de la progressivité. Leur importance conduit même dans certains cas à ne pratiquement plus payer d’impôt.

Ma proposition, pour une "égalité fiscale", porte sur l’instauration d’un impôt sur le revenu, proportionnel à 2 taux se substituant à l’impôt sur le revenu actuel, à la CSG et à la CRDS, ces trois impôts étant au préalable fusionnés.

En pratique, l’opération conduit à supprimer purement et simplement l’IRPP, l’impôt sur le revenu actuel, et à aménager la CSG pour la transformer en impôt proportionnel à 2 taux, la « Taxe Vauban ». Un premier taux de 2% touchant les revenus jusqu’à 12000 euros par an et un second taux à 16% touchant les autres revenus. L’ISF, l’ensemble des niches fiscales seraient supprimées ainsi que l’idée de foyer fiscal.

La Taxe Vauban aurait pour effet d’impliquer tout le monde tout en simplifiant la gestion par les services fiscaux, le prélèvement à la source trouvant ainsi son utilité.

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18 septembre 2016

La défense c'est 3% ...

defense

La France avec son Histoire millénaire, n’en déplaise à certains déclinologues, n’est pas devenue une « petite » nation, bien au contraire. 2ème puissance « marine » du monde, 5ème puissance économique, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, notre pays a conservé une vision mais aussi une influence mondiale qu’elle doit au mieux conserver si ce n’est développer.   

Il faut partir du principe que la défense ne peut se concevoir qu’au travers du prisme national. Je ne suis pas partisan de ce que certains appellent la « défense européenne » si ce n’est dans le cadre d’actions communes, non pas imposées mais négociées, suivant des accords nationaux ou bien en prévention ou réaction à des évènements ou conflits. Le Mali en 2013 nous a d’ailleurs montré à quel point l’Europe de la défense était une utopie, tout comme d’ailleurs un appui inconditionnel des Etats-Unis.

Il y a un peu plus de 30 ans la France consacrait 3% de son PIB à sa défense, aujourd’hui elle lui en consacre péniblement la moitié. Nos armées ont été la variable d’ajustement budgétaire de tous les gouvernements, de Droite comme de Gauche, amenant à l’amputation des ressources financières visant à les maintenir à un haut niveau opérationnel. Ces coupes franches auraient été compréhensibles dans un monde idéal, sans menaces, sans guerres, bref sans dangers. Elles auraient été aussi efficaces si elles avaient permis de mettre un coup de frein à la dette. Mais rien de tout cela, bien au contraire…

La France doit donc pouvoir maitriser son indépendance en osant une remontée en puissance de ses forces armées. Si la défense a un coût, elle n’a pas de prix.

Une défense visant à une totale indépendance stratégique impose de revoir à la hausse le budget qui lui est attribué. La nouvelle norme Otan impose à ses membres un budget à 2% du PIB ce qui équivaut pour la France à une nouvelle perte de capacités. Certains évoquent un effort à 2,5% sur 5 ans, autant dire juste de quoi maintenir nos armées au niveau actuel sans rien régler des problèmes reconnus. Même si le but peut paraître élever, il faut viser 3% du PIB sur les 10 ans à venir. Remplacement des matériels en fin de vie, croissance du format de nos forces, innovations mais aussi mise en place d’une Garde Nationale et entrainements de haut niveau nécessite de dire la vérité aux Français sur l’effort à consentir.

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Islamistes, départ sans retour ...

Une enquête de l'Institut Montaigne sur les musulmans de France fait froid dans le dos. Son constat est édifiant, le fondamentalisme progresse.

En effet, il ressort de cette enquête qu’un tiers des musulmans installés en France contestent la laïcité et considèrent qu'elle ne permet pas d'exprimer librement leur religion. Ces musulmans sont pour le port du voile intégral et considèrent que la Charia est au-dessus des lois de la République.

Je le dis clairement, La France n'est pas négociable ! C’est en ce sens que j’entends la proposition que je fais de convoquer un « divan » afin de mettre en adéquation République et Islam.

Si environ 30% des musulmans présents sur le territoire national estiment ne pas pouvoir vivre librement leur islamisme, ils peuvent quitter la France. Il ne leur sert à rien à s’entêter à rester dans un pays qui bride leur liberté de croyance.

La France doit s’engager à leur facilité le départ en expliquant que toute émigration à ce motif sera définitive.

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Foncia, le courrier de la honte

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Je tiens à exprimer toute ma solidarité à M et Mme Panicali.

Foncia n'a sûrement pas intégré que le patriotisme ne se limite pas à une activité sportive mais ce vie tous les jours. A moins bien entendu d'avoir une vision très réductrice de ce qui s'appelle la France et de l'attachement à celle-ci.

Foncia parle d'éventuels débordements. A quoi est-il fait allusion ? Comme rappelé dans le courrier, il n'y a plus d'épreuves sportives à Nice (Euro de football) donc plus de risques de déplaire à certains supporters... Il faut donc que Foncia assume ses propos et nous explique le fond de sa pensée.

Dans tous les cas, j'appelle tous les propritaires et tous les locataires gérés par Foncia a pavoiser leurs balcon avec nos trois couleurs.

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17 septembre 2016

Pour une Europe des coopérations.

Le fait de dénoncer la construction et les orientations de l'Union Européenne ne veut pas dire penser à une France isolée, bien au contraire.

La France doit engager, avec les nations européennes volontaires, des coopérations industrielles et scientifiques dans ces domaines lorsque des intérêts communs sont identifiés. Comme jadis avec Airbus, Ariane Espace, l’Agence Spatiale Européenne ou le CERN, la France se doit de donner l’impulsion : "Airbus" naval, agence de lutte contre le cancer, automobile électrique, moteur de recherche, système d’exploitation pour ordinateur, robotique, biotechnologies…

Des coopérations peuvent également être engagées sur la base d’une solidarité francophone ou latine dans les domaines précités mais aussi dans les services comme le tourisme en méditerranée par exemple...

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