29 janvier 2017

Parlementaires, des règles à changer ...

Je ne vais pas polémiquer sur le Penelope Gate car ce n’est pas mon style de « tirer sur l’ambulance » et encore moins de mettre à mal la présomption d’innocence. Par contre, tout le bruit fait autour de cette affaire ne peut que mon conforter dans mon idée de réformer, entre autre, en profondeur le système de fonctionnement de l’indemnité de frais de mandat (IRFM) et de clarifier le « statut » des attachés parlementaires. (Cette idée de réforme est bien entendue valable aussi pour le Sénat). A titre personnel,... [Lire la suite]
Posté par david saforcada à 21:23 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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08 août 2016

PROJET DE REFORME DU SENAT

Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat », organisé conformément à l'article 11 de la Constitution le 27 avril 1969, a provoqué la démission du général de Gaulle de son rôle de Président de la République. Il prévoyait en outre la fusion du Sénat et du Conseil économique et social et la transformation de cette seconde chambre en une assemblée consultative et démunie de ses principales attributions. La réponse négative à ce projet a fait que plus personne n'a osé réformé le... [Lire la suite]